France-Retraites : le détail des amendements votés

L'absence d'égalité salariale hommes-femmes sera sanctionnée. Fotolia

Si le passage de la réforme en commission des Affaires sociales n’a pas apporté de bouleversements au projet du gouvernement, il y a eu quand même quelques modifications ou ajouts.

Capitalisation. La moitié des sommes perçues par un salarié au titre de sa participation aux résultats de l’entreprise (mais pas l’intéressement) est, sauf avis contraire de sa part, obligatoirement versée sur le Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco).

Compte épargne temps. Tout salarié, en accord avec son employeur, peut utiliser son CET pour « cesser de manière progressive son activité ». S’il n’y a pas de CET dans l’entreprise, le salarié peut utiliser les sommes correspondant à des jours non pris pour alimenter son plan d’épargne Perco « et se constituer ainsi une épargne en vue de la retraite ».

Rachat de trimestres. L’État va rembourser intégralement les trimestres dont le rachat par des salariés est rendu inutile par le report de l’âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans. 9 000 salariés sont concernés pour un coût de 200 millions d’euros.

Carnet de santé au travail. Il pourra être consulté « en cas de risque » par plusieurs médecins du travail. Le « travailleur » et ses ayants droit peuvent en demander la communication.

Égalité hommes-femmes. Les entreprises d’au moins 50 salariés pourront être sanctionnées financièrement (1 % de la masse salariale), à compter du 1er janvier 2012, si elles n’ont pas signé d’accord ou de plan d’action sur l’égalité salariale hommes-femmes.

Allocation veuvage. Prorogation du dispositif, dont la disparition était programmée par la réforme des retraites de 2003, afin de « trouver une solution pour le quelque 1,3 million de veuves et de veufs précoces qui ont souvent des enfants à charge ».

Mensualisation. Les retraités touchant leur pension de base ou complémentaire par trimestre pourront exiger, à compter du 1er janvier 2011, un paiement mensuel.

Fonctionnaires. Remise au Parlement, avant le 30 septembre 2011, d’un rapport sur la création d’une Caisse de retraite des fonctionnaires de l’État à laquelle le gouvernement a renoncé, pour l’heure, face à l’opposition des syndicats.

[via] ouest-france.fr

France – Retraites: la commission vote la fin de la retraite à 60 ans

Ce nouvel âge légal de départ à la retraite entrera en vigueur en 2018…

Le ministre du Travail, Eric Woerth, le 7 juillet 2010 à Paris. AFP

C’est fait, la Commission des affaires sociales a adopté la mesure phare du projet de loi sur les retraites: l’âge légal de départ à la retraite passera de 60 à 62 ans d’ici à 2018, a-t-on appris de source parlementaire. « Article 5 (report de l’âge de départ à 62 ans). Adopté…», commente lapidairement le député socialiste Gaëtan Gorce sur Twitter. Ce recul se fera progressivement, avec un recul chaque année de quatre mois pour la génération de 1951. « On a choisi de ne pas aller plus loin que 62 ans mais d’aller plus vite » dans le temps a expliqué Eric Woerth aux députés, selon une élue de gauche qui l’a rapporté à l’AFP.

L’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans depuis 1983 et le mandat de François Mitterrand. Et c’est la disposition la plus critiquée par la gauche et les syndicats et celle sur laquelle le gouvernement ne veut absolument pas revenir dessus.

Ambiance électrique pour les socialistes

Deux amendements présentés pour le Nouveau centre ont été également adoptées mercredi. Relativement mineures, ils concernent le volet sensible de la pénibilité, sur lequel le gouvernement promet des concessions, qui ne seront dévoilées qu’en septembre prochain, lors de l’examen du projet de loi en séance publique. Le premier amendement prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra, pour statuer sur le sujet, s’appuyer sur les travaux de l’observatoire des pénibilités du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

L’autre prévoit qu’un décret précise que cet Observatoire « est chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie ». Cette double adoption a été saluée par les députés du Nouveau centre, pour qui il s’agit d’une « avancée nécessaire à une réforme effective et à une réelle prise en charge de la pénibilité pour les salariés ».

« Toutes nos propositions ont été rejetées », regrette en revanche Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes sur Twitter. « L’attitude de nombreux députés de la majorité est regrettable. Le brouhaha est quasi permanent, les réflexions se font à voix haute », se plaint encore le député-maire de Nantes.

Dans la matinée, 90 amendements ont été examinés (sur 400 environs), «une quinzaine ont été adoptés, un tiers venant de l’opposition et deux tiers venant de la majorité», a précisé à la mi-journée Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales.

[via] M.Pi., 20minutes.fr

France – Canicule : les procédures mises en place

Les pièces rafraîchies sont undes points clés du plan canicule. Ouest-France

Quand déclencher un plan canicule ?

Le plan canicule a trois niveaux. Un : la veille sanitaire du 1er juin au 31 août. Cela implique de repérer et de répertorier les personnes vulnérables et les systèmes de surveillance, d’élaborer un plan de crise dans les établissements de santé, de vérifier que les pièces rafraîchies fonctionnent bien.

Deux : la Mise en garde et actions (Miga). « Elle est déclenchée par le préfet en cas de canicule », explique Pierre-Jean Lancry, directeur de l’Agence régionale de santé de Basse-Normandie. On parle de canicule quand, pendant trois jours consécutifs, les seuils de températures le jour et la nuit sont dépassés. Ces seuils diffèrent selon les départements. « Ces informations collectées par Météo France sont transmises au préfet. » Si un épisode caniculaire est annoncé, le préfet ouvre une cellule de crise avec plateforme téléphonique.

Trois : Le Premier ministre peut décider de déclencher au niveau national une mobilisation maximale si la canicule est aggravée par une pénurie d’eau potable, une rupture d’alimentation électrique, une saturation des établissements de santé.

Que se passe-t-il en cas d’alerte ?

Le préfet a la maîtrise de la conduite opérationnelle de l’ensemble des services. « En période de crise, l’Agence régionale de santé met toutes ses ressources au service de l’alerte. Nous avons une cellule dédiée pour cela. » Par exemple, « en Basse-Normandie, sur les trois départements ¯ le Calvados, la Manche et l’Orne ¯ seul ce dernier peut poser problème parce qu’il est loin de la mer. Sur les 480 établissements de santé dans notre Région, on regarde les zones à risque où Météo France nous dit d’intervenir. »

De plus, un comité d’organisation départemental d’aide médicale d’urgence et de permanence de soins réunit des médecins et des administratifs. Ils vont valider le plan canicule. Le préfet peut activer une cellule de crise.

Qui est concerné par le plan canicule ?

Tous les services de soins infirmiers à domicile, les médecins généralistes, SOS médecins, les pharmaciens parce qu’ils connaissent bien les personnes âgées, l’Ordre des médecins, les associations et les urgences hospitalières. Sans oublier les communes. Exemple à Douvres-la-Délivrande, près de Caen, où la mairie a fait « distribuer aux personnes âgées de plus de 80 ans et celles répertoriées comme fragiles, des petits sacs avec de l’eau, des brumisateurs et des conseils à suivre en cas de canicule ».

[via] ouest-france.fr

France – Les maisons de retraite font face à la chaleur

Quand le mercure grimpe, les personnes âgées requièrent davantage d’attention. Les équipes soignantes sont sur le qui-vive, sans céder à l’agitation des plans canicule.

L'accent est mis sur l'hydratation des personnes âgées. Les personnels sont formés : au moins un litre d'eau par jour. Maxime Letertre

L’ambiance est lourde à l’extérieur, mais fraîche à l’intérieur. À la résidence Saint-François, à Rennes, les espaces de vie commune sont entièrement climatisés. Salle à manger, cuisine, hall d’entrée, chapelle, salle d’activité, la température est maintenue aux alentours de 24 °C, été comme hiver. « Mais, souvent, les résidants se plaignent qu’il fait trop froid. Alors on allume la climatisation seulement quand il n’y a personne dans la salle », glisse Marie-Thérèse Lorans, directrice de l’établissement.

C’est la journée de solidarité, instaurée en 2004, qui a permis d’installer une climatisation. En contrepartie de cette journée travaillée, mais non payée, les employeurs versent une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Cette enveloppe est censée financer une meilleure prise en charge des personnes âgées ou handicapées.

Dans ce cadre, l’établissement rennais a pu embaucher six personnes à temps plein. Mais la résidence n’a pas attendu ces aides pour évoluer. « L’été 2003 a été un vrai test pour mon établissement et pour la Bretagne. Alors que, partout en France, on additionnait les décès liés à la canicule, ici, on n’a déploré aucun mort. »

Imposer le verre d’eau

Grâce aussi à une équipe « pleine de bon sens », selon les mots de la directrice. « En hiver, on n’attend pas que le gouvernement déclenche le Plan grand froid pour allumer les chauffages. En été, c’est pareil avec la climatisation. On a du personnel et des résidants solidaires. »

De l’année 2003, des leçons ont tout de même été retenues. Des thermomètres ont été posés un peu partout dans l’établissement, des formations internes pour le personnel ont été organisées, les sorties par grosse chaleur sont mieux préparées et des ventilateurs sont désormais fournis à la demande.

De plus, le Plan bleu est revu chaque année. Ce dispositif, activé du 1er juin au 30 août, liste les comportements à adopter en cas de grosse chaleur. Le seuil : 20 °C relevés dès 6 h du matin. Dans ce cas, les priorités sont revues. Plus d’animations ludiques, mais uniquement des soins aux personnes. Rafraîchissements systématiques des résidants (brumisateurs, eau, etc.) et service d’aliments froids (potages et thés par exemple).

Au quotidien, 49 personnes s’activent auprès des résidents. Ceux-ci ont des consignes strictes en matière d’hydratation. « Avec l’âge, la sensation de soif disparaît peu à peu. Il faut donc imposer le verre d’eau, même si les personnes n’en ressentent pas le besoin », argumente la directrice.

Des mesures qui, visiblement, satisfont la centaine de résidants. « Y’a quand même pas mal de courants d’air », se plaignent certains. D’autres assurent que, l’été, « c’est tout à fait vivable ».

[via] Quentin Lesiourd, ouest-france.fr

La France vieillit ? Pas si grave !

Comment faire face au vieillissement de la population française ? Les solutions du Centre d’analyse stratégique.

En France, la durée de vie s'allonge et la population vieillit « par le haut ». Fotolia

En 2035, 30 % de la population française aura plus de 60 ans. Comme tous les pays occidentaux, la France vieillit inéluctablement « par le haut », disent les démographes. La durée de vie s’allonge. Car « par le bas », côté naissances, contrairement à nos voisins allemands, cela ne va pas si mal. Les générations se renouvellent. Résultat : désormais, quatre générations cohabitent et, pour l’instant, les politiques publiques n’ont pas pris la mesure exacte du phénomène.

Selon le Centre d’analyse stratégique, dans son rapport intitulé Vivre ensemble plus longtemps, on associe trop le vieillissement aux notions de déclin économique et de difficultés de financement de la protection sociale, des retraites… Ce n’est pas si grave, assure-t-il, si la France sait à temps réorienter ses politiques. Nathalie Kosciusko-Morizet, destinataire du texte, y voit l’occasion de « créer de nouvelles solidarités » entre les générations. Elle bannit d’ailleurs le mot « vieillissement » et lui préfère celui de « longévité ».

Le rapport s’intéresse particulièrement à la « génération pivot », celle des 45-65 ans, qui soutient à la fois les parents très âgés et dépendants, et les jeunes générations. Il pointe le risque d’une pénurie de main-d’oeuvre pour s’occuper de la petite enfance et du grand âge (1,3 million de personnes malades d’Alzheimer en 2020). Il faudra rendre ces métiers plus attractifs et créer des passerelles entre eux.

En découle une dizaine de propositions, dans les domaines du logement, de l’emploi, de l’organisation du travail… Avec une idée conductrice : les politiques en faveur des personnes âgées bénéficient en réalité à la société tout entière.

[via] Bernard Le Solleu, ouest-france.fr

France – Retraites. Plus de 200 000 manifestants dans les rues de l’Ouest

Rien à voir avec les précédentes mobilisations ! Toutes les villes de l’Ouest ont vu leurs cortèges s’étoffer largement par rapport aux précédentes manifestations, le tout sous un soleil de plomb. Les syndicalistes ont le sourire. La palme revient à Guingamp, et ses 3 000 manifestants : « Il faut sans doute remonter aux années 80, avec la fermeture d’Alcatel ».

Très forte mobilisation dans les rues du centre ville de Caen pour la manifestation de défense du départ de la retraite à 60 ans. Photo : Jean-Yves Desfoux

Le point en Bretagne

Rennes
« Nous, on veut le maintien de la retraite à 60 ans ! » Manifestation massive ce matin à Rennes, sans commune mesure avec la mobilisation du 27 mai. Plus de 15 000 personnes ont défilé. Beaucoup de salariés du public, mais aussi du privé ont battu le pavé pour contester le projet du gouvernement.

Quimper
Ils sont des milliers à manifester actuellement le long des quais de l’Odet, à Quimper, vraisemblablement au moins 10 000. Un rassemblement unigénérationnel, des salariés du public comme du privé, des actifs comme des retraités, défilant au son des vuvuzelas. Une vache tenue en laisse a même été aperçue dans le cortège.

Lorient
La réforme des retraites a mobilisé les salariés ce matin dans les rues de Lorient. Entre 10 000 et 15 000 personnes ont défilé, ce matin. Au-delà des habituelles délégations de la fonction publique, de DCNS, de la SBFM, ou encore des personnels soignants, beaucoup de salariés du privé ont pris part au cortège, à titre individuel, ou sous les banderoles d’entreprises privées. À Groix, ils étaient une centaine à manifester, dont la députée PS Françoise Olivier-Coupeau.

Brest
Au moins 12 000 personnes ont manifesté ce matin dans les rues de Brest contre le projet de réforme des retraites. Les manifestants se sont dispersés vers 12 h 30. La Police a compté au minimum 8 000 personnes, la CFDT 17 500 et la CGT 22 000 manifestants. Parmi eux beaucoup de jeunes, de femmes et salariés de petites entreprises.

Guingamp
Des années que Guingamp n’avait pas vu pareille mobilisation dans ses rues. « Il faut sans doute remonter aux années 80, avec la fermeture d’Alcatel », fait observer Thierry Perennès, de la CGT.

Depuis ce matin, 3 000 manifestants battent le pavé pour clamer leur refus de la réforme des retraites. Une première à Guingamp : le cortège compte aujourd’hui des agriculteurs venus de tout le bassin guingampais. Une présence applaudie par les manifestants.

Saint-Brieuc
10 000 selon la police ; 30 000 selon les syndicats. Comme toujours, c’est le grand écart entre les chiffres ; mais police et syndicat font le même constat : il y avait près de trois fois plus de personnes ce matin dans les rues de Saint-Brieuc que lors de la dernière manifestation du 27 mai. « Un défilé de plus de deux kilomètres, c’est historique », se réjouit un syndicaliste.

Vannes
« Pas touche à nos retraites ! » « Taxez les revenus fonciers du côté de l’argent plutôt que de réduire nos retraites ! » « Retraités maltraités ! » Plusieurs milliers de manifestants, 5 000 selon les premiers comptages, défilent actuellement dans les rues de Vannes pour défendre les retraites. La mobilisation est beaucoup plus importante que le 27 mai où 3 000 personnes avaient alors rejoint le cortège à Vannes.

Le point en Basse-Normandie

Caen
18 000 selon la police, 30 000 selon les organisateurs, la mobilisation a été très massive ce matin à Caen pour la manifestation contre la réforme des retraites. C’est la plus forte mobilisation de l’année. Dans le cortège, beaucoup de salariés du secteur privé. Actuellement, la manifestation se poursuit par un pique-nique et un concert devant la préfecture.

Alençon
Quelque 3 500 personnes ont manifesté en fin de matinée à Alençon. Cette quatrième manifestation de l’année contre le projet du gouvernement a été marquée par un lâcher de ballons revendicatif, place de la Pyramide. Une manifestation précédée d’une opération escargot en périphérie de ville.

Le point en Pays de Loire

Nantes
Très forte mobilisation dans les rues de Nantes cet après-midi contre la réforme du système de retraite. Selon la police qui n’a pas terminé le comptage des manifestants plus de 25 000 personnes sont dans la rue, selon la police. Du côté des organisateurs le chiffre de 50 000 circulait.

Saint-Nazaire
Sous le soleil et la chaleur, 10 000 personnes au moins défilent dans le calme, dans les rues de Saint-Nazaire. La mobilisation est plus forte que lors de la journée d’action du 23 mars derrtnier.

Angers
La manifestation pour les retraites mobilise entre 8 000 et 10 000 personnes dans les rues d’Angers, depuis ce matin. Les manifestants ont envahi les voies sur berges qui sont désormais fermées à la circulation dans les deux sens.

Le Mans
14 000 manifestants selon notre propre comptage. Soit trois fois plus que lors de la dernière manifestation. Au Mans, un imposant cortège d’opposants au projet de réforme des retraites défile dans le centre-ville.

Laval
Selon nos comptages, ils étaient environ 6 000 à exprimer leur opposition au projet de réforme des retraites, ce jeudi, dans les rues de Laval. Un taux de participation en hausse par rapport au mouvement du 27 mai dernier auquel 3 000 personnes avaient participé.

Cholet
Ils étaient plus de 3 500 à défiler dans les rues de Cholet, ce matin. Le secteur public était représenté, avec entre autres, les métiers de la santé, de l’enseignement, des collectivités territoriales et les pompiers. Les salariés d’entreprises se sont également mobilisés. Parmi eux, des manifestants venus de Thales, Michelin et Nicoll.

La Roche-sur-Yon
La manifestation sur les retraites a fortement mobilisé en Vendée. Outre les 600 manifestants ce matin à Fontenay-le-Comte, on a dénombré environ 8 000 personnes dans les rues de La Roche-sur-Yon ( 5 000 selon la police, 10 000 selon les syndicats) cet après-midi. Le cortège, long de plus d’un kilomètre, a largement dépassé les 3 500 personnes du défilé du 27 mai dernier.

[via] ouest-france.fr

Retraites: Près d’un Français sur deux prêt à travailler plus longtemps

SONDAGE – En revanche, ils sont toujours plus de neuf sur dix à rejeter l’idée d’une baisse des pensions…

Réforme des retraites oblige, les entreprises vont être obligées d'engager davantage de seniors./L. SIMON / SIPA

Près d’un Français sur deux serait prêt à envisager un allongement de la durée de cotisation dans le cadre d’une réforme des retraites, mais ils restent très massivement opposés à une diminution des pensions, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France.

Interrogés sur les « mesures envisagées pour réformer le système des retraites », 46% des Français se déclarent favorables à un allongement des cotisations et 43% à un recul de l’âge de la retraite au-delà de 60 ans.

Lors d’un précédent sondage réalisé début avril par le même institut, seuls 38 et 33% des personnes interrogées s’étaient déclarées favorables à ces propositions.

Pas touche aux montants des pensions

En revanche, le rejet d’une diminution du niveau des retraites reste massif: 92% des personnes interrogées y sont défavorables, contre 91% il y a un mois. L’hypothèse d’un complément de retraite par le biais d’un fonds de pension reste la mieux acceptée, avec un taux d’adhésion de 47%. Ce dernier taux était cependant de 61% il y a sept ans, selon l’Ifop.

[via] Avec agence, 20minutes.fr

Les Français hostiles au recul de l’âge de la retraite

Près de six Français sur dix se prononcent contre le recul de l’âge de départ à la retraite au-delà de 60 ans et plus d’un sur deux est opposé à l’allongement de la durée de cotisation, selon un sondage Ifop à paraître demain dans dimanche Ouest France.

Jean-Yves Desfoux

Interrogées sur des « solutions envisagées pour réformer notre système de retraite », 59% des personnes interrogées se disent défavorables à un recul de l’âge de départ à la retraite au-delà de 60 ans, contre 41% qui y sont favorables.

55% se prononcent contre un allongement de la durée de cotisation, 45% pour.

Ces deux pistes sont privilégiées dans les déclarations gouvernementales.

Sur l’idée de « compléter le système de retraites par répartition au moyen de fonds de pension », les avis sont assez partagés, avec 50% de contre et 48% de pour, 2% ne se prononçant pas.

En outre, 95% des sondés sont défavorables à l’idée d’une diminution du niveau des retraites (5% favorables) et 73% sont contre une augmentation des cotisations sociales (27% pour).

Ce sondage a été réalisé par téléphone jeudi et vendredi auprès d’un échantillon représentatif de 957 personnes, constitué d’après la méthode des quotas.

[ via l'article d'origine ]
ouest-france.fr
publié, le 13 Février 2010