La taxe carbone européenne a encore du chemin à faire

Bruxelles planche sur une taxe carbone en Europe mais plusieurs États y sont opposés…

La taxe carbone avaitété censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, celui-ci estimant qu'elle rompait le principe d'égalité devant l'impôt en exemptant les industriels, également gros émetteurs de gaz à effet de serre. SIPA

L’idée d’une taxe carbone en Europe refait surface. La Commission européenne présentera son projet le 23 juin prochain, selon un document de travail interne dont l’AFP a obtenu une copie mardi.

Mais le dispositif a peu de chances de voir le jour. En matière de fiscalité, la règle de l’unanimité prévaut en Europe. Et si la France soutient l’idée, nombreux sont les pays qui y sont opposés.

20 euros la tonne de CO2

« Aucune proposition n’a encore été finalisée et aucun chiffre n’a encore été arrêté », a assuré mardi la Commission.

Bruxelles réfléchit cependant à une taxe autour de 20 euros par tonne de C02 pour les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des transports. A eux trois, ils sont responsables de 60% des émissions de gaz à effet de serre émis chaque année par l’UE, a expliqué la Commission.

Les énergies pourraient ainsi être taxées en fonction de deux critères: leur émission de carbone et leur efficacité énergétique. « Des taux minimum seront fixés au niveau européen et chaque pays sera libre, s’il le veut, d’aller au-delà », a ainsi expliqué le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta.

Réticences en Europe

Le projet risque cependant d’avoir beaucoup de mal à passer. Rare sont les pays, comme la Suède ou les Pays-Bas, qui ont déjà instauré une taxe nationale sur l’énergie.

La France n’a pas réussi à la mettre en œuvre tandis que plusieurs gouvernements, comme celui de l’Allemagne, y sont défavorables.

Algirdas Semeta a pourtant assuré qu’il ne s’agissait pas d’une hausse d’impôt.

La taxe carbone européenne permettrait aux gouvernements de «réaliser leurs objectifs nationaux», en matière de baisse des émissions de CO2, et «les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe pour les contribuables», souligne ainsi le document. En cette période d’austérité budgétaire, plusieurs pays devraient au moins être sensibles à l’argument.

[via] E.M. avec agence, 20minutes.fr