France – Un outil unique pour l’accession à la propriété

Le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt immobilier, trop coûteux, va passer à la trappe. Il sera remplacé par un dispositif à taux zéro, qui entrera en vigueur début 2011.

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Le crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt immobilier, intégré au paquet fiscal de l’été 2007, va déjà disparaître. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, l’a annoncé, hier, dans un entretien au quotidien Les Échos. Explications.

Pourquoi supprimer ce dispositif ?

D’abord, parce qu’il coûte cher : 1,6 milliard d’euros. « Comme c’est un produit qui monte, il coûtera 3 milliards d’euros l’année prochaine », estime le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu. Ensuite, parce qu’il est jugé « inefficace » par le gouvernement : seuls 58 % des Français sont propriétaires, contre 66 % en moyenne en Europe. « C’est un avantage fiscal qui suit l’acquisition d’un logement, mais qui ne provoque pas l’acte d’achat », considère aussi René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Quel dispositif pour le remplacer ?

Il s’agira désormais d’un prêt à taux zéro « universel », c’est-à-dire sans condition de ressources, mais réservé aux primo-accédants à la propriété. « L’aide sera concentrée en fonction de trois critères, indique Christine Lagarde. Elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension, et les achats dans le neuf. » Si la ministre assure que le nouveau système devrait avoir « plus de bénéficiaires », elle n’en dit pas plus sur les barèmes précis, qui seront finalisés à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011. Le dispositif, estimé à 2,6 milliards d’euros, coûtera moins cher que le précédent : à eux deux, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt représentent actuellement un coût de 2,8 milliards d’euros.

Qu’en pensent les propriétaires immobiliers ?

Ils font grise mine. Ainsi, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), se demande même si le gouvernement « ne flirte pas avec l’incompétence ». Car si le crédit d’impôts sur l’emprunt immobilier ne provoquait pas forcément l’acte d’achat, il représentait, après coup, un sacré coup de pouce : « Le propriétaire savait qu’il allait pouvoir faire des travaux complémentaires pour améliorer son habitat. »

Doit-on s’attendre à d’autres coupes budgétaires ?

Oui. Car l’heure est à la rigueur. « En matière de niches, tous les sujets sont ouverts », admet maintenant Christine Lagarde, n’excluant pas le relèvement du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation des bâtiments. La suppression du crédit d’impôt, inclu dans la loi TEPA de l’été 2007, symbolise une nouvelle marche arrière du gouvernement en matière de politique fiscale après l’annonce, en juin, de la participation des hauts revenus au financement des retraites. Y en aura-t-il d’autres ?

[via] ouest-france.fr