France – La mort confirmée de la box à 30 euros par mois
Le renchérissement du forfait « triple play » est à présent inéluctable, après l’annonce de deux des principaux opérateurs de répercuter la hausse de la TVA décidée par le gouvernement.
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Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, a été le premier à dégainer officiellement, en annonçant dès mercredi que l’opérateur du groupe, Orange, allait répercuter sur ses clients la prochaine hausse de la TVA sur les forfaits « triple play » (comprenant internet, téléphone fixe et télévision).
Jusqu’à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6 % et l’autre à un taux réduit de 5,5 %. À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, le gouvernement a décidé d’appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture. Cette mesure devrait coûter 230 millions d’euros à Orange, leader sur le marché ADSL avec 46,5 % des parts de marché.
« Nous ne pouvons pas faire un cadeau de cette importance », a souligné M. Richard, évoquant « un coup de massue fiscal ». « Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes. En incluant le surplus de la TVA, ces taxes coûteront, rien que cette année, près de 900 millions d’euros », a-t-il ajouté.
2 à 3 euros de plus
Hier, le groupe a précisé que « ni le montant, ni le calendrier » concernant la répercussion de cette hausse sur les factures ne seraient décidés « avant que la loi ne soit votée ». « On ne peut pas accepter de puiser cette hausse dans nos propres ressources », a tenu à souligner un porte-parole.
Du côté de Free, on confirme être sur la même ligne. « Il n’y a pas d’autre moyen que de répercuter la hausse » sur la facture mensuelle : l’impact est actuellement estimé « entre 2 et 3 euros », en « attendant les détails de la loi » à paraître.
Chez Bouygues, nouvel entrant sur le marché, on indique « ne pas savoir encore de quelle manière on reportera la hausse de la TVA ». Pour sa part, SFR n’a pas souhaité réagir hier.
« Taxe Baroin-Sarkozy »
Les fournisseurs d’accès pourraient également chercher à spécifier clairement aux clients qu’ils ne font que répercuter une mesure gouvernementale. Ainsi, sur les factures Free, son président-fondateur, Xavier Niel, a indiqué que la ligne indiquant le prix actuel du forfait serait maintenue, mais qu’une autre serait ajoutée, faisant état d’une « taxe Baroin-Sarkozy en surplus », avec le montant correspondant.
Mais pour l’association de défense des consommateurs CLCV, ces précisions « seraient une façon de se dédouaner et de faire peser la charge (de la hausse) sur les pouvoirs publics ». D’autant que, pour son délégué général, Thierry Saniez, « ce n’est pas logique que la TVA à 19,6 % soit répercutée sur 100 % de la facture ».
Paris a invoqué une injonction de la Commission européenne pour expliquer sa décision, mais cette dernière a fait savoir le 10 septembre que la législation européenne n’imposait pas une augmentation de la TVA sur l’ensemble de l’offre « triple play », mais seulement sur le tiers de la facture concernant la télévision, contre 50 % actuellement.
« On est passé d’une interprétation molle à une interprétation brutale. C’est encore un mauvais coup porté au pouvoir d’achat, qui va venir se rajouter à un grand nombre de dépenses supplémentaires pour les consommateurs », résume Thierry Saniez.
[via] lalsace.fr
