L’UE renforce sa législation contre les médicaments contrefaits

Les médicaments vendus dans l'Union européenne seront pourvus dans quelques années d'un dispositif de sécurité permettant de vérifier leur origine et leur authenticité pour lutter contre la contrefaçon, selon une nouvelle législation adoptée par le Parlement européen. (c) Copyright Thomson Reuters 2011 / Jacky Naegelen

Les médicaments vendus dans l’Union européenne seront pourvus dans quelques années d’un dispositif de sécurité permettant de vérifier leur origine et leur authenticité pour lutter contre la contrefaçon.

Cette disposition, qui ne concernera, sauf exception, que les médicaments soumis à prescription, fait partie d’une nouvelle législation adoptée mercredi par le Parlement européen.

Un logo européen, dont l’authenticité devra être vérifiable, sera affiché sur les sites légaux de vente sur internet où le phénomène de la contrefaçon a pris une ampleur jugée inquiétante par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Plus de 50% des médicaments vendus par des sites illégaux seraient contrefaits, soit qu’il s’agisse de copies, soit qu’ils se révèlent inefficaces, voire dangereux.

Les Etats membres seront également tenus d’appliquer des sanctions dissuasives contre les fabricants ou distributeurs de médicaments falsifiés, y compris par le biais d’internet.

Chaque maillon de la chaîne devra s’assurer de l’authenticité des produits qu’il acquiert.

Si l’apparition d’un logo européen du médicament sur internet est attendue pour 2014, il faudra une dizaine d’années pour mettre en place un système de traçabilité européen.

La Commission européenne doit proposer une solution technique de type code-barres ou autre d’ici 2013. Les Etats qui n’imposent actuellement aucun système de sécurité auront trois ans pour l’adopter, les autres, comme la France, bénéficieront d’un délai de six ans pour s’adapter.

« C’est une étape, même si nous ne sommes pas allés assez loin », a estimé, au nom du Parti populaire européen, l’eurodéputée française de l’UMP Françoise Grossetête.

Elle a regretté que les médicaments vendus sans ordonnance dont certains, comme les antalgiques, réalisent de très grosses ventes, ne soient pas automatiquement concernés par le dispositif de traçabilité.

Elle regrette également que le reconditionnement de médicaments, pratiqué par certains courtiers qui achètent dans un pays à bas coûts pour revendre dans un autre, n’ait pas été interdit par la directive.

L’OMS estime que les médicaments contrefaits représentent environ 1% du marché, en valeur, dans les pays développés, mais plus de 30% dans les pays les plus pauvres et entre 10 et 20% au sein des économies émergentes.

En 2009, la Commission européenne avait annoncé la saisie par les douanes de 34 millions de comprimés contrefaits en l’espace de deux mois, lors de contrôles ciblés menés dans tous les Etats membres.

[via] Gilbert Reilhac, laprovence.com