Adopté, mais raboté, voici les principales mesures du Grenelle 2

Le texte vise à favoriser l’usage des transports collectifs. Le maire a de nouvelles obligations sur la régulation du stationnement dans les voies réservées aux transports collectifs de manière à faciliter leur circulation.

AFP

Le tarif des péages est modulé pour les poids lourds en fonction de leurs émissions de gaz carbone. L’adaptation du dispositif aux voitures, prévue par le Sénat, a été supprimée en commission car jugée prématurée.

La taxe écologique sur les poids lourds, s’appliquant sur plus de 10.000 kilomètres de voie, est reportée à 2012, pour des raisons techniques selon le gouvernement.

La possibilité d’expérimenter les péages urbains dans les villes de plus de 300.000 habitants, introduite par le Sénat, a été supprimée « au regard des risques d’inégalité sociale ».

URBANISME ET BIODIVERSITÉ

Création d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation des habitats naturels. Cette trame n’est opposable que pour les infrastructures nationales: elle devra simplement être « prise en compte » dans les documents d’urbanismes locaux, notion moins contraignante que la compatibilité.

Les documents d’urbanisme intègrent des objectifs de développement durable, telle la réduction des gaz à effet de serre.

ÉNERGIE

L’enquête publique n’est plus obligatoire pour les demandes d’augmentations de rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires, à la suite d’un amendement gouvernemental. Une information au public suffira. Des contraintes géographiques, de puissance et de sécurité sont imposées à l’énergie éolienne, favorisant les grands parcs au détriment des éoliennes isolées.

Les fermes doivent comprendre cinq éoliennes au moins. Le gouvernement se fixe pour objectif la constuction d’au moins 500 mâts par an et un rapport sera remis dans les trois ans au Parlement.

Un parc éolien obéit aux règles des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soit une « exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances ».

Aucune éolienne ne peut être créée en dehors des limites fixées par un schéma régional éolien et à moins de 500 mètres d’habitations. Des garanties financières nécessaires au futur démantèlement du site devront être présentées dès le début de la production et non plus au cours de l’exploitation.

Les critères de définition des zones de développement de l’éolien sont la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique et elle ne pourront être crées qu’après plusieurs avis, la loi ajoutant deux nouvelles consultations obligatoires.

Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

AGRICULTURE

Des mesures encadrent la vente et la publicité des pesticides. Le retrait du marché d’un pesticide est soumis à un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à l’évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de cette mesure.

CONSOMMATION

« L’étiquette verte », visant à informer le consommateur de l’équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles imputable au produit, est expérimentée pour un an au minimum à partir du 1er juillet 2011. Un bilan est ensuite transmis au Parlement afin qu’il « évalue l’opportunité d’une généralisation ».

Les téléphones portables sont interdits en maternelle, primaire et collège et leur publicité est encadrée.

La publicité extérieure et la publicité lumineuse sont davantage encadrées. La publicité est restreinte près des écoles et des ronds-points.

Une partie de la majorité et l’opposition ont voté, avec l’aval du gouvernement, une limite aux capacités des maires à déroger à la loi sur la publicité.

La commercialisation de biberons contenant du bisphénol A est interdite.

BÂTIMENTS

La performance énergétique des bâtiments neufs est davantage prise en compte, avec une norme « RT 2012 » imposant un plafond de 50 kilowatts heure par mètre carré. Son entrée en vigueur est remise au 1er juillet 2011.

Les diagnostics de performance énergétique deviennent systématiques et opposables. La performance énergétique est mentionnée dans les annonces immobilières.

Le secteur tertiaire a obligation d’opérer entre 2012 et 2020 des travaux d’amélioration énergétiques des bâtiments.

[via] ouest-france.fr